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Information générale sur l’Art.1

Egalité de traitement pour tous
Art.1 [dire article 1] est la nouvelle association nationale contre la discrimination. Les Bureaux Anti-Discriminatoires (ADB) locaux et régionaux et l’ancien Bureau national contre la Discrimination Raciale (LBR) ont réuni leurs forces et expertises au sein de cette association afin de se soutenir et de se renforcer en matière de lutte contre la discrimination. Les membres de Art.1 sont issus des ADB alors que l’ancien LBR représente le bureau national.

De ce fait, aux Pays-Bas, une infrastructure unique en Europe voit le jour. Elle a pour but de prévenir et de lutter contre la discrimination sur tous les plans (sexe, couleur de peau, âge, handicap, croyance, orientation sexuelle, etc.). Les membres issus des ADB et l’ancien LBR en tant que bureau national, permettent à Art.1 de mieux concorder la politique menée sur le plan national et régional. En outre, Art. 1 vise à être entièrement couverte par les ADB, de manière à ce que tous les citoyens puissent s’adresser à un bureau local ou régional en cas de plainte ou question.

Le bureau national soutient les membres dans leurs activités et remplit le rôle de centre d’expertise. Sur le plan local et régional, les membres ont entre autres pour tâche d’assister et d’agir comme consultants en cas de réclamations, d’organiser des projets, de donner des informations et d’enregistrer les plaintes portant sur la discrimination.

Tâches du bureau national Art.1
Le bureau national propose entre autres des consultations juridiques, donne des conseils sur la ligne d’action à suivre, des informations, des cours, procède à des entraînements, se charge de projets éducatifs et possède un centre de documentation.

Les taches principales du bureau national consistent entre autres à:

• enregistrer et contrôler la discrimination aux Pays-Bas ;
• influencer la gestion et la réglementation des pouvoirs publics et autres parties importantes ;
• favoriser la résistance et la cohésion sociale ;
• stimuler et maintenir un réseau national pour lutter contre la discrimination ;
• stimuler l’expertise des ADB et transférer les connaissances aux ADB.

Tâches sur le plan international
Art.1 est active dans le cadre des traités internationaux dans lesquels les droits de l’homme ont été établis et qui définissent en partie la réglementation et la politique suivie aux Pays-Bas dans le domaine de la lutte contre la discrimination. Citons parmi ces traités l’article 13 de la Convention européenne, la Convention internationale en matière d’Elimination de toute forme de discrimination raciale (IVUR) et CEDAW, une convention qui oblige tous les Etats à prendre des mesures pour l’égalité des sexes. Art.1 exerce de l’influence en matière de développement international en donnant des conseils, en faisant des recherches, en cherchant des appuis influents et en participant au Réseau européen Contre le Racisme (ENAR).

Optique
Art. 1 part du principe que, malgré leurs différences, tous les hommes sont égaux et qu’ils doivent être préservés de discrimination. Toute discrimination blesse et peut changer profondément la vie de quelqu’un. Art. 1 a pour principe d’observer et de protéger la dignité et le respect humain.

Bref historique sur le bureau Art.1
Le racisme a connu une effervescence vers le milieu des années 80. Des partis politiques d’extrême droite comme le Parti du Centre (CP), les Démocrates du Centre (CD) et l’Union Populaire Néerlandaise (NVU) obtenaient de plus en plus d’adeptes. Pour aller à l’encontre de ce développement, de nombreux groupes d’action et organes de concertation se sont créés. Un grand nombre d’initiatives locales se sont développées au point de devenir des bureaux anti-discriminatoires et des bureaux de notification des plaintes relatives à la discrimination.

En 1999, trois organisations nationales, l’organisme de Concertation Anti-Discrimination (ADO, un organe de concertation et centre d’expertise en matière de création d’une image et des médias), le Centre d’Information Anti-Racisme (ARiC) et le Bureau National de la lutte contre la Discrimination Raciale (LBR, spécialisé dans la législation), ont réuni leurs forces et connaissances pour s’orienter conjointement vers les conseils en matière de politique à suivre, vers les recherches et les informations sur la lutte contre la discrimination. La nouvelle organisation continua sous le nom de LBR.

Lors des entretiens entre les ADB locaux et régionaux et le LBR, l´initiative a été prise de créer une association nationale contre la discrimination. A la suite de cela, le Ministère de la Justice a accueilli cette initiative et rendu possible la création de l´association. Vu que le LBR se chargeait déjà des tâches nationales, il allait de soi que cette organisation forme le bureau national. Le 1er janvier 2007, la nouvelle association est désormais un fait. Le 23 avril 2007, son nom est divulgué: Art. 1.

Article 1 de la Constitution des Pays-Bas
“Tous ceux demeurant aux Pays-Bas, sont traités à égalité, dans des cas égaux. Toute discrimination en raison de sa religion, conviction, opinion politique, race, sexe ou autres, est prohibée.”

Adresse
Art.1
Grotekerkplein 5
3011 GC Rotterdam
Les Pays-Bas

Téléphone: 0031-(0)10 – 201 02 01
Télécopieur: 0031-(0)10 – 201 02 22
Site internet: www.art1.nl
E-mail